À compléter avant la mise en ligne. Les mentions surlignées en vert sont des champs à remplir avec vos informations réelles. Ce document est un modèle de départ : faites-le relire par un professionnel du droit avant de commercialiser.
1. Éditeur du site
Le site webuilders.io est édité par :
- Dénomination sociale : RAISON SOCIALE
- Forme juridique : SASU / EURL / entreprise individuelle…
- Capital social : MONTANT
- Siège social : ADRESSE COMPLÈTE
- SIREN / SIRET : NUMÉRO
- RCS : VILLE ET NUMÉRO
- N° de TVA intracommunautaire : FRXXXXXXXXXXX
- Adresse e-mail : contact@webuilders.io
- Téléphone : NUMÉRO
2. Directeur de la publication
PRÉNOM NOM, en qualité de FONCTION.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
Si l'hébergement change, cette section doit être mise à jour : la loi impose d'indiquer l'hébergeur réel du site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, logo WeBuilders, visuels, code source, ainsi que le thème Shopify commercialisé — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. L'achat du thème confère une licence d'utilisation définie aux conditions générales de vente, et non une cession de droits.
Les visuels de démonstration présentés sur ce site illustrent des mises en page possibles. Les marques et produits qui y apparaissent appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à titre purement illustratif, sans lien commercial ni partenariat.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité et de cookies.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève des juridictions françaises compétentes.